Parcours accessibles. Évalués. Installés. Vérifiés.
North Shore Safety repère les obstacles à l'accessibilité le long du parcours de votre propriété — stationnement, entrées, allées, seuils, signalisation — et livre la solution : spécifiée, fournie et installée, avec la documentation à l'appui. Motivé par la LAPHO, réalisé par notre équipe.
Nous repérons les obstacles le long de votre parcours accessible — et nous les corrigeons.
Les entreprises et organismes sans but lucratif ontariens comptant 20 employés ou plus doivent procéder à une autoévaluation et déposer un rapport de conformité en matière d'accessibilité en vertu de la LAPHO d'ici le 31 décembre 2026. Beaucoup d'établissements bénéficient encore d'un statut de « droits acquis » — construits selon la norme d'accessibilité en vigueur à l'époque. Ce statut n'est pas permanent : dès qu'un événement déclencheur survient, l'espace doit répondre aux exigences d'accessibilité du Code du bâtiment de l'Ontario actuel, et non celui en vigueur le jour de sa construction.
North Shore Safety gère l'ensemble de la rénovation de parcours pour la conformité : stationnement et débarcadère, entrées, allées, seuils et signalisation — évalués, spécifiés, approvisionnés et installés, puis vérifiés avec la documentation nécessaire pour attester vous-même la conformité et déposer votre rapport à temps.
Évaluer → Spécifier → Approvisionner → Installer → Vérifier
Risque de non-conformité en vertu de l'art. 37 de la LAPHO : jusqu'à 100 000 $/jour pour les sociétés, 50 000 $/jour pour les particuliers et administrateurs. Détails complets →
Les droits acquis prennent fin lorsque :
- 01Une rénovation majeure ou importante touche les entrées, les toilettes ou un parcours
- 02L'usage ou la classification d'occupation du bâtiment change
- 03Un nouveau permis est délivré pour des travaux de rénovation ou d'agrandissement
- 04L'espace fait l'objet d'une nouvelle construction ou d'un réaménagement
- 05Toute modification qui réduirait l'accessibilité existante — jamais permise à elle seule
Un seul partenaire, chaque propriété.
Gérer l'accessibilité à travers un portefeuille signifie habituellement un entrepreneur, un échéancier et un dossier différents pour chaque site. North Shore Safety exécute un seul programme normalisé de rénovation de parcours pour l'ensemble de votre portefeuille — un point de contact, une norme de rapport, une équipe qui connaît déjà vos propriétés.
Évaluation à l'échelle du portefeuille
Chaque propriété évaluée selon la même norme, avec un calendrier de rénovation priorisé pour l'ensemble de votre portefeuille — et non traité site par site.
Documentation centralisée
Un seul format de rapport pour tous les sites, afin que votre dossier de conformité demeure cohérent et prêt pour une vérification, peu importe le nombre de propriétés que vous gérez.
Calendrier de déploiement par phases
Travaux de rénovation planifiés selon vos cycles budgétaires et contraintes opérationnelles, propriété par propriété, selon un échéancier adapté à votre organisation.
Point de contact unique
Une équipe, une seule relation — plus besoin de réexpliquer votre portefeuille à un nouvel entrepreneur à chaque propriété.
Conformité de sécurité complète. Auditée. Documentée. Défendue.
North Shore Safety élabore et maintient la documentation, les audits et les plans d'intervention en santé et sécurité qui assurent la conformité de votre site — et qui gardent le dossier défendable lorsqu'on vous le demande réellement. Aligné sur la LSST, conçu pour résister à un examen rigoureux.
North Shore a été fondée sur un principe simple : la conformité en matière de sécurité ne devrait pas être une course contre la montre. Elle devrait être une pratique constante et documentée qui tient la route, que l'inspecteur arrive à l'improviste ou non.
Notre équipe travaille directement sur votre site — en parcourant les lieux, en révisant vos programmes et en traduisant le langage réglementaire complexe en procédures que votre équipe suivra réellement. Nous ne faisons pas que signaler ce qui cloche; nous vous aidons à le corriger et à conserver le dossier qui le prouve.
Quand une règle change, vous l'apprenez de nous en premier — pas par une citation.
Nous sommes entièrement couverts par la CSPAAT, avec une assurance responsabilité civile générale de 2 000 000 $, et nous spécifions et installons des systèmes de produits d'accessibilité provenant de fabricants reconnus — dont Kinesik et SureWerx — adaptés aux exigences de votre site.
Une conformité de sécurité complète — conçue pour résister à un examen rigoureux.
Trousse de documentation SST
Une trousse complète de documentation en santé et sécurité au travail — rédigée selon le fonctionnement réel de votre site, et non copiée d'un modèle générique. Élaborée une fois, défendable à chaque fois qu'on vous la demande.
Audits de conformité
Audits complets du site selon la LSST et les normes provinciales, avec une liste d'actions correctives priorisées en langage clair.
Défense documentaire
Systèmes de tenue de dossiers conçus pour résister à une inspection — organisés, à jour et prêts avant même qu'on vous les demande.
Intervention et enquête sur les incidents
Sur place quand ça arrive — soutien d'intervention immédiat, enquête sur les causes fondamentales et production de rapports conformes aux normes de tenue de dossiers, réduisant la récurrence.
Planification des mesures d'urgence
Procédures d'urgence et plans d'intervention rédigés pour votre site précis — pas un modèle générique pris sur une étagère.
Veille réglementaire
Suivi continu des règles proposées et finales pertinentes à votre secteur, avec des résumés d'impact en langage clair.
Ce qui s'en vient actuellement.
Nous surveillons les règles proposées et finales qui touchent les programmes de sécurité de chantier, afin que vous ne soyez jamais les derniers informés. Le statut est révisé et mis à jour chaque semaine.
Rapport de conformité en matière d'accessibilité
Les organismes privés et sans but lucratif comptant 20 employés ou plus doivent procéder à une autoévaluation et déposer leur rapport de conformité en vertu de la LAPHO d'ici le 31 décembre 2026 — le premier cycle de déclaration depuis l'échéance initiale de 2025 pour un Ontario sans obstacles.
Amende minimale de 500 000 $ pour récidive
En vertu de la Loi de 2024 pour travailler pour les travailleurs, six, une société reconnue coupable d'une deuxième infraction ou plus à la LSST ayant causé le décès ou une blessure grave d'un travailleur au cours d'une période de deux ans est désormais passible d'une amende minimale obligatoire de 500 000 $ — la pénalité minimale la plus élevée en matière de sécurité au travail au Canada. Avec la surtaxe de 25 % pour les victimes, le total effectif atteint 625 000 $, et elle s'applique sans égard aux circonstances atténuantes.
Formation sur les PEMP et plateformes élévatrices
Un nouveau règlement distinct couvrant les PEMP, les monte-mâts et les dispositifs aériens montés sur véhicule est entré en vigueur le 20 avril 2026. Une formation structurée théorique et pratique, valide cinq ans, deviendra obligatoire le 1er janvier 2027, avec une période de transition pour les travailleurs déjà formés.
Casque de protection de type 2
Des modifications déposées le 20 avril 2026 rehaussent les exigences de protection de la tête, faisant passer les chantiers à un casque de type 2 conforme à la norme CSA Z94.1 ou ANSI Z89.1 — ajoutant une protection contre les impacts latéraux et le délogement (habituellement une jugulaire) à la norme actuelle. La nouvelle norme entre en vigueur le 1er juillet 2027 — les chantiers devraient planifier la transition de leur inventaire.
Exigences relatives aux DEA — chantiers de construction
En vigueur depuis le 1er janvier 2026 : les chantiers employant régulièrement 20 travailleurs ou plus, d'une durée prévue de trois mois ou plus, doivent avoir un DEA entretenu et accessible sur place. Un remboursement de la CSPAAT pouvant atteindre 2 500 $ est offert pour les appareils achetés entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2027.
Pénalités administratives pécuniaires
En vigueur depuis le 27 novembre 2025, les inspecteurs de la LSST peuvent désormais imposer directement des pénalités administratives pécuniaires pour les contraventions à la Loi — un outil d'application plus rapide, en plus des poursuites traditionnelles. S'applique à tous les secteurs couverts par la LSST, pas seulement la construction.
Harcèlement en milieu de travail — télétravail et communications
De récentes modifications étendent la portée de la LSST au télétravail effectué à une résidence privée et élargissent la définition du harcèlement pour inclure la conduite vexatoire par voie de technologies de communication — textos, clavardage, courriel. Il vaut la peine de revoir vos politiques sur le harcèlement et la violence.
Installations sanitaires — registres de nettoyage
En vigueur depuis le 1er janvier 2026, les employeurs et constructeurs doivent tenir et rendre disponibles des registres indiquant à quel moment les installations sanitaires ont été nettoyées. Facile à oublier, facile pour un inspecteur de le demander.
Refonte du programme de certification du CMSST
À compter du 1er juillet 2026, le programme de certification du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSST) de l'Ontario adopte un curriculum modernisé à prestation hybride, un processus de recertification simplifié utilisant une formation de mise à jour plutôt qu'une reprise complète, et élimine l'exemption de certification unique. Les réunions du CMSST peuvent désormais se tenir virtuellement. Les certifications existantes demeurent valides.
Respirateurs certifiés CSA désormais acceptés
En vigueur depuis le 1er juillet 2026, l'Ontario accepte désormais les respirateurs et filtres à particules certifiés CSA — y compris les filtres CSA à étiquette CA — en plus de la norme NIOSH auparavant exigée, dans les règlements sur les substances désignées, l'amiante et l'exposition aux agents biologiques ou chimiques. Les exigences d'essai d'ajustement demeurent inchangées : toujours requises avant la première utilisation et au moins tous les deux ans.
Pénalités CSPAAT augmentées — jusqu'à 750 000 $
En vertu de la Loi de 2025 pour travailler pour les travailleurs, sept, en vigueur depuis le 27 novembre 2025, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail permet désormais des amendes pouvant atteindre 750 000 $ par déclaration de culpabilité pour les employeurs reconnus coupables de plusieurs chefs d'accusation de la même infraction dans une seule instance. Le défaut de payer les primes de la CSPAAT à échéance constitue désormais une infraction distincte, et les déclarations fausses ou trompeuses à la CSPAAT concernant une demande de prestations peuvent entraîner des pénalités administratives en plus de toute amende imposée par un tribunal.
Une démarche constante en quatre étapes — de l'installation à la conformité continue.
Évaluer
Nous parcourons votre site et révisons les programmes existants selon les exigences fédérales et provinciales actuelles.
Prioriser
Les constats sont classés selon le risque et l'échéance, afin que votre équipe sache exactement quoi corriger en premier.
Mettre en œuvre
Nous approvisionnons et installons les corrections physiques requises, et élaborons ou mettons à jour la documentation, le matériel de formation et les procédures nécessaires pour combler tous les autres écarts.
Surveiller
Nous demeurons votre veille réglementaire, signalant les changements avant qu'ils ne deviennent des constats.
Voyons où vous en êtes.
Une première conversation est gratuite et sans pression — parlez-nous de votre site, et nous vous dirons honnêtement où se situe le risque.